Loi Climat et Résilience : Location / Vente d’une passoire thermique

La loi Climat et Résilience a été adoptée le 22 août 2021, dans le secteur de l’immobilier son objectif principal est de réduire le nombre de logements énergivore, appelés aussi passoires thermiques.

L’immobilier à Aydat n’y échappe pas, nombreux sont les logements de la commune avec un classement E, F, G, voir G+… Voici donc ce qu’il vous faut savoir si vous êtes propriétaire d’une maison énergivore, à Aydat ou n’importe où en France.

Vous êtes propriétaire d’une maison énergivore (ou non) à Aydat ? En recherche active d’une résidence principale à Aydat, prêts à réaliser les travaux de rénovations nécessaires, votre bien peut nous intéresser. Contactez-nous.

Interdictions concernant les locations de logements énergivores

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Cela vous concerne.

  • Depuis août 2022 : Interdiction d’augmentation du prix du loyer pour les logements classés F et G.
  • Depuis janvier 2023 : Interdiction de louer un logement classé G+
  • 2025 : Interdiction de louer un logement classé G
  • 2028 : Interdiction de louer un logement classé F
  • 2034 : Interdiction de louer un logement classé E

Selon votre bien est classé dans la catégorie « Bien indécent », vous aurez donc trois options :

  • Faire les travaux de rénovation nécessaires (en bénéficiant des aides de l’état)
  • OU ne plus louer votre logement
  • OU vendre votre bien

Obligations concernant les ventes de logements énergivores

En plus du DPE Obligatoire :

  • Avril 2023 : Obligation d’un audit énergétique pour la vente d’un logement classé F ou G.
  • 2025 : Obligation d’un audit énergétique pour la vente d’un logement classé E
  • 2034 : Obligation d’un audit énergétique pour la vente d’un logement classé D

L’audit énergétique d’une maison

L’audit énergétique est un bilan détaillé réalisé par un professionnel indépendant, il étudie l’ensemble des performances énergétiques d’un bien et liste les travaux à réaliser selon les besoins. Ainsi l’audit liste des propositions de travaux, la hiérarchisation des travaux à effectuer, un calendrier de mise en oeuvre des travaux, une estimation du coût des travaux, les dispositifs d’aides prévues pour la rénovation, une estimation théorique du gain d’économie d’énergie.
Cet audit est à la charge du propriétaire, son coût s’élève à 1000/1500€ environ mais peut être pris en partie en charge par l’aide MaPrimeRenov’.

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